La CLE, son Bureau et ses commissions

La Commission Locale de l’Eau

Le SAGE est piloté par la Commission Locale de l’Eau (CLE). Etant un lieu privilégié de concertation, de débat, de mobilisation et de prise de décision, on luCompo CLEi attribue souvent le qualificatif de « parlement local de l’eau ».

Fixée par arrêté préfectoral, sa composition illustre la diversité des acteurs concernés par le SAGE Sioule. Elle regroupe 62 membres répartis en trois collèges :

  • la moitié d’élus (31)
  • ¼ de représentants des usagers (16)
  • ¼ de représentant de l’Etat (15)

La CLE est présidée par M. Pascal ESTIER, Maire des Ancizes et délégué au SMADC. Son Vice-président, M. Jean-Claude MAGOT, est Maire de Lallizole et délégué au SMAT.

Véritable noyau décisionnel et opérationnel, la CLE a pour mission de faire respecter les prescriptions du SAGE, de le faire vivre via des programmes d’actions et d’évaluer annuellement les effets de la politique de l’eau menée sur le territoire.

Le fonctionnement interne de la CLE est régi par des règles de fonctionnement validées à la majorité des deux tiers.

Le Bureau de la CLE

Émanation de la CLE, le Bureau est composé de 16 membres : 8 élus, 4 représentants des usagers et 4 représentants des services de l’État.

Le Bureau de la CLE est chargé :

  • d’assister le Président dans ses fonctions
  • de préparer les dossiers et les séances plénières de la CLE en collaboration avec la cellule d’animation
  • de suivre et coordonner les différentes études réalisées par des prestataires extérieurs
  • de mettre en œuvre le plan de communication du SAGE
  • de rédiger les avis sur les dossiers administratifs pour lesquels la CLE est consultée

Il n’a pas de pouvoir décisionnel et ne peut donc prendre aucune délibération, prérogative exclusive de la CLE.

Les commissions de travail

Pour accompagner la CLE dans ses missions, des commissions de travail, géographiques ou thématiques, peuvent être constituées, autant que de besoin à l’initiative du Président.

Leur composition peut être élargie à des personnes extérieures à la CLE dans le but de favoriser le processus de concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire.Chaque commission peut comprendre entre une dizaine et une vingtaine de membres, sans forcément conserver l’équilibre des 3 collèges de la CLE.Concertation

Ces commissions sont chargées de mener à bien toutes réflexions sur des problématiques géographiques ou thématiques, afin d’apporter les éléments nécessaires à la prise de décision par la CLE.

Lors de l’élaboration du SAGE, 8 commissions thématiques ont alors été mises en place :

  • Commission spécifique au règlement d’eau du barrage de Queuille
  • Commission communication
  • Commission évaluation socio-économique du SAGE
  • Commission qualité de l’eau
  • Commission gestion quantitative de la ressource en eau
  • Commission gestion des ouvrages
  • Commission gestion des espaces et des espèces
  • Commission inter-SAGE Sioule et Allier Aval pour la gestion de la nappe de la Chaîne des Puys.

Avec l’approbation du SAGE, l’organisation de travail mise en place jusqu’alors n’est plus appropriée pour assurer une mise en œuvre efficace du SAGE.Certaines commissions n’ont plus vocation à exister, d’autre doivent être restructurées. Ce travail sera engagé courant 2014.

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Télécharger le dernier arrêté de composition de la CLE

Télécharger les règles de fonctionnement de la CLE

Télécharger la composition du Bureau