Le SAGE et l’Etat

 

Je suis un agent des services de l’Etat. Le SAGE s’oppose à mes décisions. Je veille ainsi, dans le cadre de l’instruction de mes dossiers de déclaration et d’autorisation, à examiner la compatibilité des projets des collectivités, des professionnels et des particuliers avec les préconisations et le règlement du SAGE.

Enjeu 1 : Agir sur la continuité écologique, la morphologie des cours d’eau et des zones humides

Objectif 1.1 : Préserver et restaurer la continuité écologique

  • D 1.1.3 : Diagnostic systématique des ouvrages et programmation de restauration de la continuité écologique
  • D 1.1.4 : Stratégie d’amélioration de la franchissabilité des microcentrales sur l’axe Sioule : 1. Moyens de suivi et de gestion
  • D 1.1.5 : Stratégie d’amélioration de la franchissabilité des microcentrales sur l’axe Sioule : 2. Etude de la possibilité d’arrêts simultanés de turbinage
  • D 1.1.6 : Assurer la mise à jour du règlement d’eau de la retenue de Queuille afin d’optimiser la gestion des éclusées pour limiter leur impact sur les milieux aquatiques

Objectif 1.2 : Limiter les impacts des plans d’eau

  • D 1.2.1 : Renforcement des diagnostics, des contrôles et de la mise en conformité des plans d’eau sur les secteurs les plus sensibles
Enjeu 2 : Préserver, améliorer et sécuriser la qualité des eaux

Objectif 2.1 : Connaître pour maîtriser les pollutions dues aux substances dangereuses

  • D 2.1.1 : Réhabiliter et confiner les sites contaminés (Pontgibaud)
  • D 2.1.2 : Mieux connaître l’impact de certains rejets ponctuels de substances dangereuses (rejets de stations d’épuration, lixiviats de décharges)
  • D 2.1.3 : Mieux cerner l’impact et les solutions de gestion des sédiments des retenues de Fades-Besserve et de Queuille
Enjeu 3 : Préserver et améliorer la quantité des eaux

Objectif 3.1 : Organiser la gestion des prélèvements

  • D 3.1.1 : Mise en œuvre d’une gestion volumétrique à l’échelle de la ressource de la Chaîne des Puys
  • D 3.1.2 : Engager une réflexion sur le suivi quantitatif sur la Bouble et évaluer la nécessité et l’opportunité de mettre un point nodal