Le SAGE et les collectivités

 

Je suis une commune, une communauté de communes et un syndicat.  En tant que responsable des politiques publiques menées sur mon territoire, je suis forcement concerné par le SAGE et je dois veiller à ce que mes décisions soient compatibles ou conformes avec le SAGE.

Mes compétences font de moi un acteur central pour améliorer l’état des eaux et des milieux aquatiques. Je dois notamment protéger mes captages d’eau potable, m’assurer que l’eau distribuée soit conforme aux règlementations sanitaires, réaliser un plan de zonage d’assainissement, veiller à rejeter au milieu naturel des eaux usées efficacement traitées, gérer de manière intégrée les eaux pluviales, entretenir mes espaces publics selon des procédés alternatifs aux  désherbages chimiques, me munir d’un plan communal de sauvegarde pour me préparer à mieux affronter les inondations, inventorier les zones humides, les cours d’eau, les haies stratégiques et les protéger via mon document d’urbanisme.

De manière plus générale, cela revient à intégrer l’eau dans les politiques d’aménagement et de développement de mon territoire.

Enjeu 1 : Agir sur la continuité écologique, la morphologie des cours d’eau et des zones humides

Objectif 1.1 : Préserver et restaurer la continuité écologique

  • D 1.1.3 : Diagnostic systématique des ouvrages et programmation de restauration de la continuité écologique

Objectif 1.2 : Limiter les impacts des plans d’eau

  • D 1.2.1 : Renforcement des diagnostics, des contrôles et de la mise en conformité des plans d’eau sur les secteurs les plus sensibles
  • D 1.2.2 : Sensibilisation sur les pratiques d’entretien et de gestion des plans d’eau

Objectif 1.3 : Préserver et restaurer la morphologie des cours d’eau pour optimiser leurs capacités d’accueil

  • D 1.3.1 : Programme opérationnel de restauration morphologique des cours d’eau
  • D 1.3.3 : Surveillance de la prolifération des espèces envahissantes
  • D 1.3.5 : Mieux gérer et organiser les activités récréatives aux abords des cours d’eau pour en limiter les impacts

Objectif 1.4 : Améliorer la connaissance et la préservation des zones humides

  • D 1.4.1 : Connaissance et préservation des zones humides
  • D 1.4.3 : Intégration des zones humides aux documents d’urbanisme
  • D 1.4.4 : Programmes opérationnels de restauration et de valorisation des zones humides et de sensibilisation

Objectif 1.5 : Améliorer la connaissance et la préservation du bocage

  • D 1.5.1 : Accompagnement des collectivités s’engageant dans un programme opérationnel de restauration, d’entretien et de préservation du bocage
Enjeu 2 : Préserver, améliorer et sécuriser la qualité des eaux

Objectif 2.1 : Connaître pour maîtriser les pollutions dues aux substances dangereuses

  • D 2.1.2 : Mieux connaître l’impact de certains rejets ponctuels de substances dangereuses (rejets de stations d’épuration, lixiviats de décharges)

Objectif 2.2 : Réduire les pollutions en nitrates et pesticides

  • D 2.2.2 : Mieux connaitre les utilisations non agricoles de produits phytosanitaires
  • D 2.2.3 : Réduire les utilisations non agricoles de pesticides

Objectif 2.3 : Réduire les pollutions en phosphore

  • D 2.3.1 : Accompagner la mise en œuvre des dispositions découlant des profils de baignade
  • D 2.3.2 : Réduire l’impact des rejets de l’assainissement collectif – réseaux
  • D 2.3.3 : Réduire l’impact des rejets de l’assainissement collectif – stations d’épuration
  • D 2.3.4 : Accompagner la réduction de l’impact des rejets de l’assainissement non collectif
Enjeu 3 : Préserver et améliorer la quantité des eaux

Objectif 3.1 : Organiser la gestion des prélèvements

  • D 3.1.1 : Mise en œuvre d’une gestion volumétrique à l’échelle de la ressource de la Chaîne des Puys

Objectif 3.2 : Réaliser des économies d’eau

  • D 3.2.1 : Plan de communication sur les économies d’eau
  • D 3.2.2 : Programme d’économie d’eau visant les collectivités
Enjeu 4 : Protéger les populations contre les risques d’inondation

Objectif 4.1 : Réduire la vulnérabilité aux inondations

  • D 4.1.1 : Améliorer la prévention, la prévision et la protection contre les crues à l’échelle du bassin versant de la Sioule
  • D 4.1.2 : Accompagner l’organisation de la gestion de crise et entretenir la culture du risque
Enjeu 5 : Partager et mettre en œuvre le SAGE

Objectif 5.1 : Anticiper la mise en œuvre du SAGE et du programme contractuel, et assurer la coordination des actions

  • D 5.1.1 : Assurer une mise en œuvre pérenne du SAGE avec une représentation et un engagement local