La prodédure d’élaboration

 

Le SAGE est élaboré par une Commission locale de l’eau (CLE) qui comprend des représentants de l’État, des collectivités locales et des usagers.La procédure se décompose en 3 grandes phases :

  • La phase d’émergence permettant d’estimer la pertinence de la démarche SAGE sur le bassin versant et de constituer un dossier préliminaire de communication et de consultation. Elle comprend la mise en place de la CLE.
  • La phase d’élaboration qui consiste, à partir d’un état des lieux complet, à définir une stratégie de gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques et de la traduire à travers des dispositions et des règles.
  • La phase de mise en œuvre visant à faire appliquer le SAGE dont les actions sont suivies à travers un tableau de bord et des indicateurs.

La phase d’élaboration est souvent longue et fait appel à une méthodologie pluridisciplinaire qui comporte 4 étapes :

  • L’état des lieux :
    • l’état initial : c’est une synthèse bibliographique qui dresse l’état des ressources et des milieux aquatiques, identifie les usages et les acteurs et cerne la règlementation et les politiques liées à l’aménagement du territoire et à la gestion de la ressource en eau.
    • le diagnostic environnemental : il dégage précisément les enjeux du territoire en appréhendant les interactions entre les activités et les ressources en eau, en identifiant les convergences et les divergences d’intérêts ainsi que les atouts et les faiblesses du territoire.
    • l’évaluation socio-économique : elle apporte un éclairage sur le poids économique des principales activités ainsi que sur l’organisation des circuits financiers de la gestion de l’eau sur le périmètre du SAGE.  Elle sert de base à l’évaluation économique des scénarios du SAGE.
    • les tendances et les scénarios : les tendances mettent en évidence l’évolution future de l’état des ressources et des milieux aquatiques ainsi que celle des usages de l’eau et de leurs impacts sans la mise en place d’un SAGE. Pour les enjeux qui ne peuvent être satisfaits à moyen terme, des scénarios contrastés avec différents degrés d’ambition sont proposés à la CLE.
  • Le choix de la stratégie : à partir de l’analyse comparative de chaque scénario, la CLE définit sa stratégie. Il s’agit du meilleur choix environnemental à un coût social et économique acceptable.
  • La rédaction des documents constitutifs du SAGE : Le PAGD et le règlement sont rédigés dans une démarche de concertation entre les acteurs du territoire, ils répondent à la stratégie définie par la CLE.
  • L’approbation du SAGE : le projet de SAGE validé par la CLE fait l’objet d’une consultation des institutions concernées et d’une enquête publique. Les documents du SAGE pourront être modifiés afin de prendre en compte les avis émis avant son approbation par arrêté préfectoral.