La structure porteuse

Une nécessité

La CLE ne dispose pas de statut juridique. Elle doit donc s’appuyer sur les services d’une structure pour assurer la gestion technique, administrative et financière du SAGE.

A ce titre, elle met à la disposition de la CLE les moyens matériels et humains nécessaires à la mise en œuvre et au suivi du SAGE et assure la maîtrise d’ouvrage et la coordination des études.

Du SMAD des Combrailles à l’EP Loire

Durant toute sa phase d’élaboration, le SAGE a été porté par le Syndicat Mixte pour l’Aménagement et le Développement des Combrailles (SMADC).

Suite à la promulgation de la Loi Grenelle 2, le contexte règlementaire ne permet plus au SMAD des Combrailles de porter le SAGE dans sa phase de mise en œuvre. En effet, le territoire de compétence du SMAD des Combrailles ne couvre que partiellement le territoire du SAGE Sioule.

Dès 2012, la CLE a alors sollicité l’Etablissement public Loire pour assurer le portage du SAGE dans cette nouvelle phase. Un accord de principe favorable à la demande de la CLE a été formulé en mars 2012. Le changement de structure porteuse s’est déroulé progressivement durant l’année 2013.

Le siège de l’EP Loire étant à Orléans et dans l’intérêt du territoire, le SMAD de Combrailles continue à héberger dans ses locaux le secrétariat technique et administratif de la CLE comme il le faisait auparavant. Une convention lie ainsi le SMAD des Combrailles et EP Loire.

Zoom sur l’Etablissement public Loire

Créé en 1983, l’Etablissement public Loire est un syndicat mixte composé de 50 collectivités ou groupements : 7 régions, 16 départements, 18 villes et agglomérations, 9 SICALA.

L’EP Loire, reconnu en 2006 comme Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB), contribue à la cohésion des actions menées sur l’ensemble du bassin de la Loire. Il assume la maîtrise d’ouvrage d’opérations menées à cette échelle, ou présentant un caractère interrégional ou interdépartemental. Son activité de coordination, d’animation, d’information et de conseil auprès des acteurs ligériens le place comme structure référente.

Ses grands domaines d’actions sont :

  • La prévention des inondations
  • La stimulation de la Recherche/Données/Information
  • L’exploitation des ressources en eau stratégiques de Naussac et Villerest
  • L’aménagement et la gestion des eaux

A ce jour, l’EP Loire assure le portage de 7 SAGE : Val Dhuy-Loiret, Loir, Cher amont, Cher aval, Allier aval, Yèvre-Auron et Sioule.

Par l’intermédiaire de ses délégués, l’EP Loire participe à l’élaboration et au suivi de 19 SAGE permettant ainsi d’avoir une vision globale de la cohérence et de l’efficacité des actions programmées à l’échelle du bassin de la Loire et ses affluents.

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Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de l’Établissement public Loire